Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du Service

MARGA-RH est une solution logicielle SaaS (Software as a Service) de gestion des ressources humaines, de la paie, des congés, et du recrutement. Le service est édité et commercialisé par MARGA-IT, dont le siège social est situé à Kipé, Conakry, République de Guinée.

2. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme MARGA-RH, l'entreprise cliente ("le Client") et ses employés ("les Utilisateurs") acceptent pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Accès au Service

L'accès à MARGA-RH est réservé aux entreprises ayant souscrit à un abonnement valide et à leurs collaborateurs dûment autorisés. Chaque Utilisateur reçoit des identifiants personnels (adresse email et mot de passe). Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de l'utilisation des comptes de ses Utilisateurs.

MARGA-RH s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires (qui seront notifiées à l'avance).

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne fournir que des informations exactes et à jour.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme.
• Ne pas utiliser la plateforme pour envoyer du courrier indésirable (spam) ou des codes malveillants.
• Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un administrateur.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constituant la plateforme MARGA-RH (code source, architecture, bases de données, interfaces, logos, textes) sont la propriété exclusive de MARGA-IT. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation expresse de MARGA-IT.

6. Responsabilité

MARGA-RH fournit les outils logiciels pour gérer les processus RH, mais n'agit pas en tant que conseiller juridique ou comptable. Il appartient au Client de s'assurer que les données saisies (règles de calcul de paie, contrats) et les documents générés sont conformes à la législation du travail en vigueur dans son pays.

MARGA-IT ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par les Utilisateurs, ni des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi de la République de Guinée. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Conakry.